Retrait de permis de construire et procédure contradictoire préalable
Auteur : PONCIN Frédéric
Publié le :
15/03/2016
15
mars
mars
03
2016
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt Société Polycorn du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat précise que le délai dans lequel le bénéficiaire d'un permis de construire peut faire valoir ses observations dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure contradictoire préalable au retrait de l'autorisation, court à compter de la réception effective par l'intéressé du co... Lire la suite
Historique
-
Retrait de permis de construire et procédure contradictoire préalable
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un arrêt Société Polycorn du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat précise...Source : www.eurojuris.fr
-
Le permis modificatif, élément régularisateur des vices du permis initial
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un arrêt SCI Riviera Beauvert du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat vien...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil d’Etat, le Préfet et la mosquée de Fréjus : Qui s’y frotte s’y pique…
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’affaire de la mosquée de Fréjus devient tristement célèbre. Sans faire de c...Source : www.eurojuris.fr -
Compétence pour délivrer les permis de construire dans les communes sans plan local d'urbanisme
Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un arrêt du 25 novembre 2015, le Conseil d'Etat est revenu sur sa jurispr...Source : www.eurojuris.fr -
Loi littoral, DTU, PLU: dans la jungle de la hiérarchie des normes
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions de compatibilité d’un plan...Source : www.eurojuris.fr -
Permis de construire : quelles sont les conditions d'annulation partielle ?
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt du 1er octobre 2015, n° 374338, le Conseil d'Etat précise le ré...Source : www.eurojuris.fr -
Intérêt à agir contre les permis: mode d'emploi
Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt publié au Recueil LEBON du 10 juin 2015 n°386121, le Conseil d'...Source : www.eurojuris.fr -
Les autorisations d'urbanisme après le 1er juillet 2015
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Deux dispositions de la Loi ALUR mentionnées dans son article 134 démontrent...Source : www.eurojuris.fr -
Naissance d'une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En matière de déclaration préalable de travaux, une demande de pièces complém...Source : www.eurojuris.fr -
Permis de construire: l'attestation du pétitionnaire combattue par la fraude et plus encore
Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un Arrêt en date du 23 mars 2015, le Conseil d’Etat s’inscrit dans la jur...Source : www.eurojuris.fr -
Urbanisme: conséquences de l'annulation d'une décision de demande de pièces complémentaires
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les décisions de demande de pièces complémentaires opposées à une demande d'a...Source : www.eurojuris.fr -
Une meilleure divisibilité de l'autorisation d'urbanisme
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un revirement de jurisprudence assez inattendu en matière d’autorisations...Source : www.eurojuris.fr -
Permis de construire et adaptations mineures
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans une décision du 11 février 2015, n° 367414, le Conseil d'Etat précise le...Source : www.eurojuris.fr -
Conditions du caractère exécutoire d'un plan local d'urbanisme
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le plan local d'urba...Source : www.eurojuris.fr -
L'autorisation d'installer d'une caravane peut être refusée en application de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En application de l'article R. 443-4 du code de l'urbanisme, dans sa version...Source : www.eurojuris.fr