Violences conjugales : quelles protection et prise en charge pour les victimes ?
Publié le :
01/09/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.fr145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces victimes étaient des femmes (84 %). Au total, en 2021, 208 000 personnes ont été enregistrées comme victimes de violences conjugales par les services de sécurité... Lire la suite
Historique
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Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
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L’injonction du Juge de procéder au réexamen ne permet pas, à elle seule, la naissance d’un permis tacite
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Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage
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Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
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Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
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Entretien professionnel et dévaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
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Bien que non obligatoire, les entreprises peuvent opter pour la réalisation d...Source : www.lemag-juridique.com -
Football : l’interdiction de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » édictée par la FFF est adaptée et proportionnée
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Par un arrêt au fort retentissement médiatique, le Conseil d’Etat a confirmé...Source : www.eurojuris.fr -
Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
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Pris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce...Source : www.actu-juridique.fr -
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Dans un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation, au visa des articles...Source : www.lemag-juridique.com -
La mode des levées de fonds : L’évolution du financement dans l’industrie
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Dans le monde des affaires, la mode des levées de fonds est devenue une tenda...Source : www.dynamique-mag.com -
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Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Bail commercial : Conditions d’application de la clause résolutoire et occupation illicite
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Le 5 septembre 2016, une bailleresse propriétaire de locaux commerciaux a dél...Source : www.eurojuris.fr