Transport aérien et covid-19 : quelles sont les contraintes imposées aux passagers d'Outre-Mer ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
30/09/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frLe décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, paru au Journal Officiel du 11 juillet 2020, a mis en place des règles de transport aérien qui n’ont pas été correctement compr... Lire la suite
Historique
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Bail commercial : absence de délivrance d'un congé et conséquences
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Pollution de l’air : condamnation de l’Etat à une astreinte
Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020Collectivités / Environnement / Environnement
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Bail commercial et provisions sur charges
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Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Collectivités / Services publics / Usagers
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Le Conseil d’Etat est venu préciser, qu’ont le statut de déchets, les déblais...Source : www.eurojuris.fr -
Convention d'occupation domaniale : la résiliation pour motif d'intérêt général
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Les conventions d'occupation domaniale telle qu'elles sont définies par le co...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : liquidation judiciaire et compensation légale
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Transport aérien et covid-19 : quelles sont les contraintes imposées aux passagers d'Outre-Mer ?
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La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir...Source : www.eurojuris.fr -
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