Réseaux sociaux : Que va changer l’entrée en vigueur du Digital Services Act, le règlement européen sur la sécurité numérique ?
Auteur : Claverie Lucie
Publié le :
28/09/2023
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septembre
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09
2023
Source : www.eurojuris.frCe qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Le DSA, Digital Services Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 octobre 2022. Que va changer l’entrée en vigueur du Digital Services Act, le règlement européen sur la sécurité numérique s’agissant des réseaux sociaux? Les réseaux sociaux font, aujourd’hui, partie inté... Lire la suite
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Marchés publics d’assurance : possibilité pour la personne publique d’imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché
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Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Start-up cybersécurité : six levées de fonds qui ont marqué 2023
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Interdiction de révision de la pension versée sous la forme de rente viagère pour compenser le préjudice causé par la dissolution du mariage : QPC rejetée
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A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
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Au premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'eu...Source : www.usine-digitale.fr -
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En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose la r...Source : www.lemag-juridique.com -
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Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?
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Depuis quelques années, on constate une forte croissance de la commercialisat...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Période d'essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre
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Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de fixer une période d'ess...Source : www.legisocial.fr