Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
Publié le :
30/09/2021
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Source : www.notretemps.comQuel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié, pacsé ou simple concubin, vos droits diffèrent en cas de décès de votre conjoint... Lire la suite
Historique
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Contentieux déontologique des médecins : procédure administrative et recevabilité des conclusions à fins de dommages et intérêts
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Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
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Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
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Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Succession : les droits des enfants renforcés
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La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
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Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...Source : www.dalloz-actualite.fr