Interprofessionnalité des professions du droit et du chiffre: publication de l'ordonnance instituant la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)
Publié le :
01/04/2016
01
avril
avr.
04
2016
Source : www.eurojuris.frL'ordonnance relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé vient d'être publiée au JO du 1er avril 2016.L'Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs pr... Lire la suite
Historique
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Parution du décret relatif aux marchés publics
Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure devant l'Autorité de la concurrence et secret des affaires
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans un récent arrêt du 19 janvier 2016, la Cour de cassation a eu l’occasion...Source : www.eurojuris.fr
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Fausse déclaration spontanée de l'assuré et nullité du contrat d'assurance
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / Assurances
Une SCI a fait assurer en 2008 un immeuble ancien, déclaré vide, dans lequel...Source : www.eurojuris.fr -
Périmètres de protection des captages – Principes d’indemnisation
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Collectivités / Urbanisme / Expropriation
S’ils ont été imaginés dès 1902, les périmètres de protection des captages d’...Source : www.eurojuris.fr -
Interprofessionnalité des professions du droit et du chiffre: publication de l'ordonnance instituant la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L'ordonnance relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de p...Source : www.eurojuris.fr
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Crédit immobilier: revirement de jurisprudence quant au point de départ du délai de prescription de l'action du professionnel à l'encontre d'un consommateur
Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Par une série de quatre arrêts rendus le 11 février 2016, tous publiés au bul...Source : www.eurojuris.fr -
L’application dans le temps de la jurisprudence Tarn-et-Garonne aux concurrents évincés
Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Un arrêt du Conseil d’Etat du 5 février 2016 « Syndicat mixte Hérault Transpo...Source : www.eurojuris.fr -
Il est possible pour un employeur de faire sanctionner un médecin complaisant à l’égard d’un salarié
Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Pour la première fois la jurisprudence a sanctionné un Médecin du travail qui...Source : www.eurojuris.fr -
La responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’acte à l’égard de l’acquéreur qui ne l’a pas mandaté
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans le cadre d’un mandat exclusif de vente, un agent immobilier avait négoci...Source : www.eurojuris.fr -
Publication du décret relatif au registre national de disponibilité des taxis: lancement de la plateforme « Le.Taxi »
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Un décret du 21 mars 2016 précise le fonctionnement du registre national de d...Source : www.eurojuris.fr -
La loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Collectivités / Services publics / Usagers
La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte con...Source : www.eurojuris.fr -
Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au PV
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
À l'issue du scrutin aux élections professionnelles, mentionner au procès-ver...Source : www.eurojuris.fr -
Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts
Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Réduire ses impôts : les bons plans … et les pièges: Jean-Marie GARINOT, Cons...Source : www.eurojuris.fr -
Publication d'un décret relatif à l'assistance médicale à la procréation
Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016Particuliers / Famille / Enfants
Un décret du 4 mars 2016 transpose les directives européennes relatives à l'a...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les conditions d'utilisation des drones depuis le 1er janvier 2016?
Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016Particuliers / Consommation / Procédures
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 24 décembre 2015 précisent les no...Source : www.eurojuris.fr