Droit Communautaire des Contrats
Auteur : CREVECOEUR Valérie
Publié le :
01/01/2006
01
janvier
janv.
01
2006
Source : www.eurojuris.frL'effet du droit communautaire sur les obligations contractuellesDroit Communautaire des ContratsTitre / Auteur(s):Droit Communautaire des Contrats / Conor QuigleyEditeur:Kluwer Law InternationalN° ISBN:90-411-968-1Année d'édition:1998Description de l'ouvrage*:L'effet du droit communautaire sur les obligations contractuellesRappeler le lien vers... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/03/2006 01 mars mars 03 2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPrécisionsIl s’agit ici d’évoquer le droit de préemption du preneur «en place...Source : www.eurojuris.fr
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La date d'expiration du bail commercial
Publié le : 01/03/2006 01 mars mars 03 2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierEn droit ruralNombreux sont les bailleurs et fermiers à se poser la question...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe délit de prêt de main-d'oeuvreTrès nombreuses sont les exploitations qui f...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit des usagers des services de santé
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Droit Communautaire des Contrats
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Téléphonie mobile: risques liés aux champs électromagnétiques
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Le contrôle des concentrations
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionDans un arrêt du 31 janvier 2007 le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle...Source : www.eurojuris.fr
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Thierry Clerc et Thomas Rinne ont rédigé un guide sur le contrat d'agent comm...Source : www.eurojuris.fr -
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Acquisition de titres
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