Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
04/11/2019
04
novembre
nov.
11
2019
Source : www.eurojuris.frL’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité du droit des marchés publics. Que ce soit à travers l’obligation de dématérialisation, la nécessité de se conformer aux obligations imposées par le RGPD ou l’adoption du nouveau code de la commande publique, le droit de la commande publique et des marchés publics ne c... Lire la suite
Historique
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Régularité du mandat de vente signé par un seul des époux
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Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA
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Professions libérales : la place de la confiance dans la rupture des relations commerciales
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Droits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus,...Source : www.eurojuris.fr -
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