Réformer le CPF, booster l'alternance... ce que prévoit l'accord-cadre des partenaires sociaux sur la formation
Publié le :
03/11/2021
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Source : www.capital.frCe vendredi 15 octobre, les partenaires sociaux ont réussi à trouver une position commune sur la formation professionnelle, pour aboutir à un "accord-cadre". Le texte est ouvert aux signatures jusqu'au 15 novembre prochain. Lire la suite
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Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
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La procédure collective d'une SNC entraîne obligatoirement celle de ses associés
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Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
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Le défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de sa...Source : www.efl.fr -
Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
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Les statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Comment faire valoir ses droits sur une concession funéraire?
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Précisions sur le point de départ du délai de prescription de l’action en paiement d’un prêt après le décès du débiteur !
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Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Salariés
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Bail commercial : point de départ de la prescription de l'action en augmentation de loyer
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La Cour de Cassation a eu à se prononcer sur le délai de prescription de l’ac...Source : www.eurojuris.fr -
Tranquillité publique et pouvoirs du maire
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Collectivités / Environnement / Environnement
Le conseil d’état annule un arrêté anti-mendicité qui interdisait l’occupatio...Source : www.eurojuris.fr -
Motif de déplafonnement et point de départ du taux d’intérêt
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Attribuer automatiquement à un enfant le nom de son père puis celui de la mère, en cas de désaccord, est « discriminatoire », selon la CEDH
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Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
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Obligation vaccinale des agents territoriaux : le cas des crèches municipales
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