Les droits de succession du veuf en Espagne
Publié le :
08/10/2014
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Source : www.eurojuris.frDans cet article, nous nous concentrerons sur les droits du conjoint du défunt, plus connu sous le nom de veuf/ve. Qu’advient-il de celui qui survit au défunt ? L’une des nombreuses questions qui se posent avant le décès d’un des membres constituant le mariage est : qu’advient-il de cel... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Conformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Lo...Source : www.eurojuris.fr -
Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
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Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Particuliers / Famille / Enfants
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La Cour de Cassation vient de se prononcer sur les conditions de prise en com...Source : www.eurojuris.fr -
Constitution de partie civile d'une collectivité
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L’astreinte et le temps de travail effectif
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Droit de préemption et rétractation
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