Après l'Euro, le lancement du virement européen
Publié le :
06/02/2008
06
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févr.
02
2008
Source : www.eurojuris.frLe virement bancaire européen standardisé a été lancé le 28 janvier 2008, première étape d'une harmonisation des systèmes de paiement.Le SEPASEPA est l'acronyme pour "single euro payments area" .Progressivement ce nouveau virement se substituera au virement national dans les 27 pays participants, plus la Norvège, la Suisse, l'Islande et le Liech... Lire la suite
Historique
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La suspension de l'exécution provisoire des décisions du JEX
Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileA l’instar des antibiotiques, la suspension de l’exécution provisoire des déc...Source : www.eurojuris.fr
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Compétence internationale juridictionnelle et vente du chat persan
Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL'article 48 du Code de procédure civile selon lequel la clause d'attribution...Source : www.eurojuris.fr
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Demande de vente amiable et expertise
Publié le : 11/02/2008 11 février févr. 02 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSi on admet que contrairement aux autres demandes celle portant sur une vente...Source : www.eurojuris.fr
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Un fœtus né sans vie peut être déclaré à l'état civil
Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileC'est ce qui a été décidé par la Cour de cassation dans trois arrêts rendus l...Source : www.eurojuris.fr
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Des SD aux SCOT, des POS aux PLU
Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme"Les POS approuvés avant l’entrée en vigueur de la Loi continuent à produire...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle loi pour le développement de la concurrence
Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceAprès avoir été adoptée par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat, la loi p...Source : www.eurojuris.fr
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Réception et garantie de livraison d'une maison?
Publié le : 07/02/2008 07 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa réception sans réserve d’une maison étant intervenue, la garantie de livra...Source : www.eurojuris.fr
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Après l'Euro, le lancement du virement européen
Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe virement bancaire européen standardisé a été lancé le 28 janvier 2008, pre...Source : www.eurojuris.fr
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Mention du montant retenu pour la créance
Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour la créance du créa...Source : www.eurojuris.fr
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Mission d'expertise type "Dintilhac"
Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleAprès avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la vic...Source : www.eurojuris.fr
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Liquidation judicaire et pouvoirs du Juge de l'exécution
Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe décret du 28 décembre 2005 pris pour application de la loi de sauvegarde d...Source : www.eurojuris.fr
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Monsieur Attali et les avoués près les Cours d'Appel
Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailMonsieur ATTALI affirme que les avoués ne font plus les conclusions. Ce propo...Source : www.eurojuris.fr
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Du nouveau pour l'abus de biens sociaux
Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires installé par...Source : www.eurojuris.fr
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Travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement
Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDemande de permis de construire en vue de travaux complémentaires sur un bâti...Source : www.eurojuris.fr
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Le bon de visite
Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementTraiter directement après sa souscription ?Mon mari a visité une maison il y...Source : www.eurojuris.fr