INTERNATIONAL CONTRACTS: THE CROSS-BORDER COMMERCIAL AGENT
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
20/03/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frThe Commercial Agent is an independent professional acting on behalf of the Seller, from whom he receives instructions; yet, usually, the Agent is not in charge of signing the final contract.The Commercial Agent’s remuneration is based on commissions and the Agent is entitled to an end-of-contract allowance.Under European law, the Agent’s right... Lire la suite
Historique
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L’usurpation d’identité numérique : en droit français et en droit espagnol
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
En droit espagnol, aucune loi spécifique ne vient à ce jour encadrer l’usurpa...Source : www.eurojuris.fr -
La déclaration des loyers des locaux professionnels en 2015, une opportunité de vérification du bienfondé de sa cotisation foncière des entreprises
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Entreprises / Finances / Fiscalité
Selon l’article 1498 bis du Code général des impôts, les contribuables dont l...Source : www.eurojuris.fr -
L’utilisation du SMS par l’employeur comme mode de preuve : Un mode loyal de preuve sur un outil présumé d’usage professionnel
Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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VTC: une QPC sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur
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Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire...Source : www.eurojuris.fr -
Permis de construire et adaptations mineures
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L'élément d'équipement à destination professionnelle
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La loi ne donne pas de définition précise de la notion d’ouvrage, mais il se...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure civile: sur les dispositions 18, 19 et 21 du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 applicables à compter du 1er avril 2015
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes dispositions 18, 19 et 21 du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 (JO 14 ma...Source : www.eurojuris.fr
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Le fait d'être propriétaire de sa résidence principale n'est pas un obstacle à l'ouverture d'une procédure de surendettement
Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Particuliers / Patrimoine / Gestion
La 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue mettre un terme à un...Source : www.eurojuris.fr -
Parution du décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends
Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procé...Source : www.eurojuris.fr
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Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l’Histoire nous enseigne …
Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans leur ouvrage sur l’Histoire des Hospices de Beaune (édition Guy Trédanie...Source : www.eurojuris.fr -
INTERNATIONAL CONTRACTS: THE CROSS-BORDER COMMERCIAL AGENT
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionThe Commercial Agent is an independent professional acting on behalf of the S...Source : www.eurojuris.fr
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L'agent commercial international
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil d'Etat définit la faute personnelle d'un agent public, qui peut co...Source : www.eurojuris.fr
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Conditions du caractère exécutoire d'un plan local d'urbanisme
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Le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le plan local d'urba...Source : www.eurojuris.fr -
L'autorisation d'installer d'une caravane peut être refusée en application de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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