Publication du nouveau Code des procédures civiles d’exécution

Historique

• Entreprises: lutter contre le retard de paiement
  Publié le : 23/08/2013 23 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  La direction générale «Entreprises et industrie» de la Commission européenne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recouvrement de créances commerciales
  Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Un décret publié le 4 octobre 2012 au journal officiel vise à lutter contre l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'injonction de payer
  Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  La procédure d’injonction de payer, prévue aux articles 1405 et suivants du C...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Course des 24 heures du Mans et saisie conservatoire sur des véhicules
  Publié le : 05/06/2012 05 juin juin 06 2012
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Un pilote prétendant être créancier d’une écurie devant participer aux essais...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du nouveau Code des procédures civiles d’exécution
  Publié le : 04/06/2012 04 juin juin 06 2012
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le nouveau Code des procédures civiles d'exécution (CPCE) est désormais achev...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actualités en voies d'exécution
  Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  I. Les conditions préalables à l'exercice des voies d'exécutionA. Le titre ex...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conséquences de la réponse incomplète du séquestre entre les mains de qui est pratiqué une saisie
  Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Le tiers saisi qui indique à l'huissier détenir des fonds pour le compte d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
  Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Une nouvelle Directive du 24 janvier 2011 du Parlement Européen et du Conseil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le barème des saisies des rémunérations en vigueur au 1er janvier 2011
  Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  L'article R.3252-2 du code du travail vise la partie saisissable des rémunéra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prescription et saisie immobilière
  Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le nouveau régime de prescription extinctive de créance issu de la loi n° 200...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Startégies de recouvrement de créances
  Publié le : 10/11/2009 10 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Les moyens pour parvenir au recouvrement d’une créance sont en théorie nombre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les impayés en Grande-Bretagne et comment anticiper afin d'éviter les contentieux
  Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Il existe plusieurs solutions, selon que le créancier bénéficie ou non déjà d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les voies de recours contre les ordonnances rendues sur requête en matière de distribution de prix
  Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La question de savoir quelles sont les voies de recours applicables aux ordon...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Saisie immobilière: les jugements susceptibles d'appel
  Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le principe est que les décisions qui sont rendues par le Juge de l'Exécution...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nullité de la SCI pour cause de défaut d’affectio societatis?
  Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Je détiens 50 parts et mon beau frère gérant et 50 parts de la sci, celui-ci...
  Source : www.eurojuris.fr
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