Un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux
Publié le :
07/09/2010
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Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a publié le 11 août 2010 une décision instituant un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux.Services postaux et Union EuropéenneL’objectif de la politique communautaire dans le secteur postal est d’achever le marché intérieur des services postaux et de garantir, à travers un cadre réglementa... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Etablissement public et publicité des règlements
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Circulaire relative aux contrats de partenariats à l'attention des collectivités territoriales
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Conditions de mise en oeuvre d'une entente entre collectivités territoriales
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Décret sur les groupements d'intérêt public (GIP)
Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe décret du 26 janvier 2012, pris en application de cette loi, fixe les règl...Source : www.eurojuris.fr
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Convention d’occupation précaire et notion de clause exorbitante
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Opposabilité des circulaires publiées sur internet
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Le nouveau statut des groupements dintérêt public
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La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Publié le : 24/08/2011 24 août août 08 2011Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juill...Source : www.eurojuris.fr
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Une Collectivité peut-elle exercer une compétence transférée à un EPCI ?
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Publication de la loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur
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