Les établissements publics fonciers locaux
Publié le :
24/06/2011
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Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Convention d’occupation précaire et notion de clause exorbitante
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Opposabilité des circulaires publiées sur internet
Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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Une Collectivité peut-elle exercer une compétence transférée à un EPCI ?
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Publication de la loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur
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