La bataille des abribus n'aura pas lieu
Auteur : HAREL Louise
Publié le :
29/11/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frQui de la Commune ou de l'intercommunalité est compétente pour assurer la gestion des abribus? La stricte application du principe de spécialité de l'établissement public intercommunalLe Conseil d'Etat par un arrêt du 8 octobre 2012, a considéré que la gestion et l'entretien des éléments de mobilier urbain que constituent les abribus ne relèvent... Lire la suite
Historique
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Modernisation du régime des sections de commune
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Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes eaux de source captées par une fontaine publique communale appartiennent-...Source : www.eurojuris.fr
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La préservation du régime concordataire en Alsace Moselle par les Sages de la rue Montpensier
Publié le : 27/03/2013 27 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe Conseil Constitutionnel a rendu, le 21 février 2013, une décision très att...Source : www.eurojuris.fr
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Le pouvoir adjudicateur peut-il limiter le nombre de lots attribués à un candidat?
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Précisions sur le régime juridique des biens de retour
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La bataille des abribus n'aura pas lieu
Publié le : 29/11/2012 29 novembre nov. 11 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicQui de la Commune ou de l'intercommunalité est compétente pour assurer la ges...Source : www.eurojuris.fr
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