La bataille des abribus n'aura pas lieu
Auteur : HAREL Louise
Publié le :
29/11/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frQui de la Commune ou de l'intercommunalité est compétente pour assurer la gestion des abribus? La stricte application du principe de spécialité de l'établissement public intercommunalLe Conseil d'Etat par un arrêt du 8 octobre 2012, a considéré que la gestion et l'entretien des éléments de mobilier urbain que constituent les abribus ne relèvent... Lire la suite
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La bataille des abribus n'aura pas lieu
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