Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ouvre, à lui seul, droit à la réparation
Publié le :
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Source : www.lemag-juridique.comFace à la décision d’une Cour d’appel de débouter un salarié de ses demandes en paiement d'une indemnité pour non-respect des durées maximales quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles de travail... Lire la suite
Historique
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Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail co...Source : www.lemag-juridique.com -
Reclassement du salarié inapte : rappel concernant le périmètre de l'obligation
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il résulte de l'article L. 1226-2-1 du Code du travail que lorsque le médecin...Source : www.lemag-juridique.com -
Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novem...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnité de congés payés comprise dans la rémunération forfaitaire : attention à la rédaction de la clause
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
S'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement et harcèlement moral : charge de la preuve
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une c...Source : www.lemag-juridique.com -
Requalification d’un CDD en CDI et exécution provisoire de plein droit
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À l’origine du présent litige, un employeur avait été condamné au paiement de...Source : www.lemag-juridique.com -
La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’avis du médecin du travail qui déclare un salarié inapte à son poste peut f...Source : www.lemag-juridique.com -
Exclusion des salariés temporaire du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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L’allégation de fraude dans la candidature n’exclut pas le respect de la procédure d’autorisation administrative en vue d’un licenciement
Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation considère que l’em...Source : www.lemag-juridique.com -
Sauf documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers, la détermination de la rémunération variable contractuelle du salarié doit être rédigée en français
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé le 11 octobre dernier qu’en application de l’a...Source : www.lemag-juridique.com -
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ouvre, à lui seul, droit à la réparation
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Licenciement postérieur à une naissance : principe et limites
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Quelle validité pour le licenciement fondé sur une investigation par un dispositif de « client mystère » ?
Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Période d'essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Pour la Cour de cassation, l'obligation qui pèse sur l'employeur de recherche...Source : www.lemag-juridique.com