Adoption définitive du budget de la sécurité sociale pour 2012
Publié le :
06/12/2011
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2011
Le Parlement a définitivement adopté mardi 29 novembre le budget 2012 de la Sécurité sociale par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale.Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.Le projet de loi prévoit de ramener de 18,2... Lire la suite
Historique
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Accident du travail, faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice sexuel
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