Piqure de rappel sur la responsabilité du fait des choses inertes
Auteur : VERGNE Marion
Publié le :
01/03/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frUn récent arrêt de la Cour de cassation est l'occasion de traiter de la responsabilité du gardien de la chose inerte.Il est cependant regrettable que la Cour de cassation ne donne pas de définition de l'anormalité qui est source d'insécurité juridique.© alphaspirit - Fotolia.com De l'importance du rôle actif de la chose inerte lors de la réalisa... Lire la suite
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Recevabilité des conclusions d'intimé: pas de séances de rattrapage
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Procédure d'appel et délais
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UEJF / Twitter : l'obligation de communication des données d'identification
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