L'urgence imputable au pouvoir adjudicateur permet de recourir au contrat de partenariat
Auteur : MARCHAND Frédéric
Publié le :
05/11/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frUn contrat de partenariat ne peut être conclu que lorsque le projet envisagé présente une particulière complexité ou revêt un caractère urgent. Cette dernière condition a donné lieu à un lourd contentieux clôturé par l’arrêt du CE du 23 juillet.Arrêt du Collège de Villemandeur et le recours à un contrat de partenariat Parce qu’il constitue un co... Lire la suite
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L'urgence imputable au pouvoir adjudicateur permet de recourir au contrat de partenariat
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Publié le : 04/03/2010 04 mars mars 03 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un récent arrêt du 24 février 2010, le Conseil d'Etat précise les obliga...Source : www.eurojuris.fr
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