Les conditions d'intervention d'un comité d'hygiène de sécurité des conditions de travail dans un centre hospitalier : pas de marchés publics
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
28/09/2021
28
septembre
sept.
09
2021
Source : www.eurojuris.frDans une instance rendue le 27 septembre 2018, la cour d'appel d'Amiens est venue, sous le numéro 17/04 622 apporter d'utiles précisions quant aux conditions d'intervention d'un comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail d'un centre hospitalier. Nul n'ignore qu'un centre hospitalier est une personne publique relevant comme tell... Lire la suite
Historique
-
Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matiè...Source : www.eurojuris.fr -
Point sur les conventions entre personnes publiques « hors marché »
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Pour rappel, les personnes publiques ont la faculté de confier la gestion d’u...Source : www.eurojuris.fr -
La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Les collectivités territoriales doivent gérer leur patrimoine de manière extr...Source : www.eurojuris.fr -
Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un arrêt remarqué, le Conseil d’Etat entérine les critères de distinctio...Source : www.eurojuris.fr -
Clarification des conditions d’indemnisation du candidat irrégulièrement évincé de la procédure d’attribution d’un contrat public
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Par un arrêt Commune de Saint-Cyr-sur-Mer du 28 novembre 2023 (n° 468867, Leb...Source : www.eurojuris.fr -
Interdiction du renouvellement automatique des concessions d’occupation du domaine public maritime
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La cour de justice de l’union européenne vient de confirmer le caractère proh...Source : www.eurojuris.fr -
Les règles d'occupation du domaine public, l'absence d'obligation de pondération et de hiérarchisation des critères
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un arrêt rendu le 15 juin 2023 sous le numéro 21 BX 02 210, la cour d'ap...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions d'intervention d'un comité d'hygiène de sécurité des conditions de travail dans un centre hospitalier : pas de marchés publics
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans une instance rendue le 27 septembre 2018, la cour d'appel d'Amiens est v...Source : www.eurojuris.fr
-
Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouver...Source : www.eurojuris.fr -
Les droits d'exclusivité dans les marchés publics
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L'article R 2122 – 3 du code de la commande publique rappelle les modalités s...Source : www.eurojuris.fr -
L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020CollectivitésCollectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possi...Source : www.eurojuris.fr -
Marché public sans publicité ni mise en concurrence : l'application des droits d'exclusivité
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L'article R 2122-3 du code de la commande publique dispose : L'acheteur p...Source : www.eurojuris.fr -
La modernisation des marchés publics : l'augmentation du seuil
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un décret du 13 décembre 2019 qui est entré en vigueur au 1er janvier, l...Source : www.eurojuris.fr -
Le principe de loyauté des relations contractuelles : le cas des concessions
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
S'il est un principe qui lie le droit privé au droit public, c'est bien celui...Source : www.eurojuris.fr -
Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur l’auto-évaluation
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le Conseil d’Etat a censuré, dans deux arrêts du 22 novembre 2019 (CE, 22 nov...Source : www.eurojuris.fr