La réforme des collectivités territoriales
Auteur : FIAT Sandrine
Publié le :
07/07/2010
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07
2010
Source : www.eurojuris.frPublié le 07/07/2010 - 440 lecteurs L’Assemblée Nationale a adopté le 8 juin le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, non sans l’avoir modifié de façon importante.Réforme des collectivités territoriales adoptée en 1ère lecture par les députés Le texte adoptée en première lecture a pris en compte de nombreux amendements, notam... Lire la suite
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Bilan d'application de la loi instituant le Droit au Logement Opposable
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Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi DALO, le bilan d’application es...Source : www.eurojuris.fr -
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Point d'étape sur la réforme territoriale après le vote en première lecture
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Adoption en Conseil des ministres de la réforme des collectivités territoriales
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Antennes de téléphonie mobile : du principe de précaution aux troubles anormaux du voisinage
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