Changement de nom des communes : la simplification estivale
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
31/08/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frL’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela représente. Cette logique d'attractivité territoriale est particulièrement significative pour toutes les communes quelle qu’elles soient et quelle que soit leur taille. L'autonomie des communes sur le nom de leur collectivité est donc l'un des paramètres, l'une des co... Lire la suite
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Le Conseil d'Etat ordonne le retrait d’une croix surplombant une statue du pape Jean-Paul II
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À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, le Conse...Source : www.eurojuris.fr -
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Réforme du droit d'asile: publication d'un décret d'application
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