Permis de conduire: un nouveau format dès 2013
Publié le :
15/11/2011
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Source : www.eurojuris.frDès 2013, une carte à puce remplacera le papier cartonné du permis de conduire. D'une durée de validité limitée, le nouveau permis de conduire devra être renouvelé tous les 15 ans pour les permis de catégories A et B.Le nouveau permis de conduireLe permis de conduire va évoluer au 19 janvier 2013, comme indiqué dans le décret du 9 novembre 2011... Lire la suite
Historique
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Adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes
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Lutte contre l'insécurité routière: de nouvelles règles relatives à l'oreillette au volant et au taux d'alcoolémie
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Durée de validité du certificat d'examen du permis de conduire portée à 4 mois
Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
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