La réception tacite : les agissements du maître d'ouvrage
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
04/04/2018
04
avril
avr.
04
2018
Source : www.eurojuris.frLa réception en matière de marché public de travaux doit procéder d'un acte officiel marquant la fin des travaux et des relations contractuelles. Dans un arrêt rendu le 26 mars 2018 sous le n°406208, le Conseil d'Etat est venu statuer sur une requête de la société française du tunnel routier du Fréjus. Et de manière tout à fait novatrice,... Lire la suite
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Urbanisme et prévention des incendies : un projet de décret pris en application de la loi du 10 juillet 2023 complète le régime des « zones de dangers »
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La loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 renforce les outils de lutte contre les...Source : www.eurojuris.fr -
Le bail emphytéotique administratif et l'obligation de consulter le service des domaines
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L'article L 1311 – 2 du code général des collectivités territoriales permet à...Source : www.eurojuris.fr -
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A l’occasion d’un recours portant sur un décret déclarant d’utilité publique...Source : www.eurojuris.fr -
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La réponse est négative : la commune, titulaire du droit de préemption commer...Source : www.eurojuris.fr -
La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?
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Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration
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Pas de bail commercial sur le domaine public
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