Un parfum peut-il être protégé par un droit d’auteur ?
Auteur : HERPE François
Publié le :
15/12/2009
15
décembre
déc.
12
2009
Source : www.eurojuris.frIl existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorable à la protection des fragrances par le droit d’auteur, et les juges du fond qui accueillent assez régulièrement la protection des senteurs.Protection de la fragrance d'un parfumLa création d’une fragrance, « c’est une émotion à laquelle on donne vie » écrit joliment J... Lire la suite
Historique
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L'économie des droits de propriété intellectuelle
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Leader Price condamné pour concurrence déloyale
Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe Tribunal de commerce de Paris a condamné Leader Price, filiale discount de...Source : www.eurojuris.fr
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Dénomination sociale, nom patronymique et marque
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Marque viticole : le droit au toponyme
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Piratage de la DS: Nintendo perd une bataille contre les linkers DS
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Droit des marques et Google Adwords
Publié le : 06/11/2009 06 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsGoogle prestataire notamment de services mercantiles sur l’Internet propose u...Source : www.eurojuris.fr
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Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle
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Le statut juridique des jeux vidéo : épilogue
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Les critères de brevetabilité
Publié le : 03/07/2009 03 juillet juil. 07 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’article L. 661-10 du Code de la Propriété Intellectuelle définit comme brev...Source : www.eurojuris.fr
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Les sanctions de l’action en contrefaçon
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