Suspension de la révocation d'un fonctionnaire et allocation chômage
Publié le :
02/10/2012
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Source : www.eurojuris.frLa suspension de l'exécution d'un arrêté de révocation d'un fonctionnaire par le Juge des Référés, interrompt-elle le versement des allocations de chômage ?Allocations chômage et suspension de la révocation d'un fonctionnaireDans une réponse ministérielle publiée le 11 septembre 2012, le Ministre de l'Intérieur a répondu par l'affirmative en pré... Lire la suite
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Le statut des agents des groupements d'intérêt public (GIP)
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Pouvoirs de police du maire en matière de bruit: un cas d'école "la cour de récréation"
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Suspension de la révocation d'un fonctionnaire et allocation chômage
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