L'autonomie pour 60% des Universités en 2010
Publié le :
15/07/2009
15
juillet
juil.
07
2009
Source : www.eurojuris.frLa ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a annoncé que trente-trois nouvelles universités vont passer à l'autonomie à partir du 1er janvier 2010.Autonomie des UniversitésLes 33 universités à devenir autonomes le 1er janvier 2010, sont:Aix-Marseille-I et III, Angers, Avignon, Besançon, Bordeaux-I et II, Brest, Clermont-Ferrand-I... Lire la suite
Historique
-
Annulation du décret autorisant les agents de police municipale à s'équiper en Taser
Publié le : 10/09/2009 10 septembre sept. 09 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes Tasers des policiers municipaux vont être provisoirement retirés après la...Source : www.eurojuris.fr
-
Le bilan de compétences des agents de l'Etat
Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes modalités du bilan de compétences, dont peuvent bénéficier les agents de...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 publiée
Publié le : 12/08/2009 12 août août 08 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les anné...Source : www.eurojuris.fr
-
Les stagiaires dans la fonction publique
Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret publié au JO du 23 juillet fixe les règles concernant les stagiaire...Source : www.eurojuris.fr
-
L'autonomie pour 60% des Universités en 2010
Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a annoncé que tren...Source : www.eurojuris.fr
-
Procédure parlementaire: publication de la loi organique
Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi organique du 15 avril 2009 est publiée au JO. Elle regroupe les dispos...Source : www.eurojuris.fr
-
Le Commissaire du Gouvernement n’existe plus, vive le rapporteur public ! Par Me Fiat
Publié le : 06/02/2009 06 février févr. 02 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
C’est une « mini révolution » qui vient d’être opérée par le décret n° 2009-1...Source : www.eurojuris.fr -
Carte d'identité et passeport: responsabilité de l'Etat et prescription quadriennale
Publié le : 13/01/2009 13 janvier janv. 01 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’illégalité du dispositif mis en place s’agissant des cartes nationales d’id...Source : www.eurojuris.fr
-
Revalorisation des indemnités kilométriques pour les agents de l'Etat
Publié le : 02/09/2008 02 septembre sept. 09 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'indemnité versée au titre des frais occasionnés par les déplacements tempor...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi sur le service minimum à l'école
Publié le : 18/07/2008 18 juillet juil. 07 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi imposant, en cas de grève ou...Source : www.eurojuris.fr -
L'enregistrement des gardes à vues et des auditions
Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Depuis le 1er juin 2008, et conformément à la loi du 5 mars 2007, l’enregistr...Source : www.eurojuris.fr -
Réformer les statuts et les salaires dans la fonction publique
Publié le : 22/04/2008 22 avril avr. 04 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans son Livre Blanc sur la fonction publique remis au gouvernement, le conse...Source : www.eurojuris.fr
-
Où en est le projet sur les contrats de partenariat public-privé?
Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Sénat vient d'adopter en première lecture le projet de loi relatif aux con...Source : www.eurojuris.fr
-
Le cumul d'activités pour les fonctionnaires
Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décr...Source : www.eurojuris.fr
-
Loi visant à faciliter l'égal accès au mandat de conseiller général
Publié le : 05/03/2008 05 mars mars 03 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi "facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseil...Source : www.eurojuris.fr