Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?
Auteur : HONNORAT François
Publié le :
13/01/2017
13
janvier
janv.
01
2017
Source : www.eurojuris.frLa question, ouvertement posée en 2012 par la Commission de rénovation de la déontologie de la vie publique missionnée par le Président François Hollande revient au-devant de l’actualité au terme du procès de Christine Lagarde et se trouve de nouveau posée par divers candidats à l’élection présidentielle de 2017. En réalité, la question s’ét... Lire la suite
Historique
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Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
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Publication de la loi relative à la sécurité publique
Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Conditions d'usage des armes par les forces de l'ordre, protection de l'ident...Source : www.eurojuris.fr -
Le compte personnel d'activité dans la fonction publique
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Indemnités minimales des maires
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Indemnité de fonction des maires des communes : population municipale et population totale
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L'utilisation de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
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Modification des règles de fonctionnement du Conseil d'Etat
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La procédure de licenciement des agents contractuels est envisagée par le déc...Source : www.eurojuris.fr -
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