Décret portant statut particulier du corps des commissaires des armées
Publié le :
13/09/2012
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 5 septembre 2012 fusionne les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air en un corps unique : le corps des commissaires des armées.Le corps des commissaires des arméesLe décret du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, précise égal... Lire la suite
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Congé parental des fonctionnaires: des modifications à compter du 1er octobre
Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 18 septembre 2012 modifie les règles applicables en matière de c...Source : www.eurojuris.fr -
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Des assistants chargés de prévention et de sécurité dans les écoles
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Création d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Calcul de l'indemnité de licenciement et ancienneté à prendre en compte
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Quand la régularisation d’un contrat illégal implique la transformation d’un CDI en CDD
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Dans un arrêt du 15 juin 2012, le Conseil d’Etat rappelle les règles de régul...Source : www.eurojuris.fr -
Remplacement d'un adjoint au Maire démissionnaire
Publié le : 05/07/2012 05 juillet juil. 07 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn adjoint au maire démissionnaire peut-il être remplacé avant l'acceptation...Source : www.eurojuris.fr
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EHPAD et faits de maltraitance: décisions du Conseil de discipline et du Juge des Référés
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Aux termes de son ordonnance du 16 mai 2012, prenant le contre-pied du consei...Source : www.eurojuris.fr -
Principe de parité dans les nominations au sein de la haute fonction publique
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L’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la...Source : www.eurojuris.fr -
Première Dame de France: une fonction factuellement étendue
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Suspicion d'agression sexuelle, le Président du Conseil Général peut-il retirer l'agrément ?
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Désignation du remplacement d'un conseiller général: quel délai de recours ?
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Réforme du statut des sapeurs-pompiers professionnels
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