Le forfait social passe à 4 %
Publié le :
13/01/2010
13
janvier
janv.
01
2010
Source : www.eurojuris.frAu 1e janvier 2010, le taux du forfait social augmente et son assiette s'élargit. Pour toutes les sommes versées à compter du 1e janvier 2010, le forfait social passe à 4 % au lieu de 2 %.Le forfait socialL'article 13 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a créé une contribution patronale spécifique dite forfait social, au ta... Lire la suite
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Réduction des redevances dues à lAgence européenne des produits chimiques par les PME
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Entreprises: prorogation des exonérations d'impôts dans les Zones d'aménagement du territoire
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Commissaire aux comptes et règles d'indépendance
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Publié le : 13/01/2010 13 janvier janv. 01 2010Entreprises / Finances / FiscalitéAu 1e janvier 2010, le taux du forfait social augmente et son assiette s'élar...Source : www.eurojuris.fr
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Aide à l'embauche: prolongation du dispositif « zéro charges »
Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009Entreprises / Finances / FiscalitéCompte tenu de son succès, le Gouvernement a décidé que l'aide temporaire à l...Source : www.eurojuris.fr
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La suppression de la taxe professionnelle
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Bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche
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Vérification de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire
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