L’absentéisme scolaire ne sera plus sanctionné par une suspension des allocations familiales :
Publié le :
22/01/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLe précédent Gouvernement avait mis en place la loi n°2010-1127 sanctionnant l’absentéisme scolaire par une suspension des allocations familiales. Une loi décriée qui vient d’être abrogée le 17 janvier dernier.L’abrogation de la loi Ciotti : l'abrogation d'une loi superfétatoire?Vivement critiquée par ses contempteurs, la loi Ciotti vient d’être... Lire la suite
Historique
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La reconnaissance des enfants nés par mère porteuse à l'étranger
Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014Particuliers / Famille / Enfants
Le 26 juin dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu deux arr...Source : www.eurojuris.fr -
La Kafala ou les problèmes liés à l’accueil de l’enfant mineur étranger sur le territoire national
Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014Particuliers / Famille / Enfants
Parce que les pays de droit musulman ne reconnaissent pas l’adoption, une ins...Source : www.eurojuris.fr -
Contestation de filiation: Les pères demandent justice ( et une certaine parité)
Publié le : 02/07/2014 02 juillet juil. 07 2014Particuliers / Famille / Enfants
La législation actuelle ne met pas sur un pied d’égalité la situation du père...Source : www.eurojuris.fr -
Condamnation de la France pour non-reconnaissance d'enfants issus d'une GPA
Publié le : 27/06/2014 27 juin juin 06 2014Particuliers / Famille / Enfants
Interdire totalement l'établissement du lien de filiation entre un père et se...Source : www.eurojuris.fr -
Expérimentation des maisons de naissance
Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013Particuliers / Famille / Enfants
La loi autorisant l’expérimentation, pour une durée de deux ans, des maisons...Source : www.eurojuris.fr -
Absentéisme scolaire: plus de suspension du versement des allocations familiales
Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013Particuliers / Famille / Enfants
Le non-respect de l'assiduité scolaire ne sera plus sanctionné par la suspens...Source : www.eurojuris.fr -
Déplacement illicite d'enfant et application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Particuliers / Famille / Enfants
L’enlèvement international d’enfant place nos juges internes devant de grands...Source : www.eurojuris.fr -
L’arrêt de la CEDH du 19 février 2013, X/ Autriche
Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013Particuliers / Famille / EnfantsPar une décision rendue par la Grande Chambre le 19 février 2013, X/Autriche,...Source : www.eurojuris.fr
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Les droits successoraux de l'enfant adultérin
Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013Particuliers / Famille / EnfantsLa CEDH dans un arrêt du 7 février affirme que la différence de traitement d'...Source : www.eurojuris.fr
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Masculinisme : "l'axe du Mâle?" la garde des enfants par le père
Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013Particuliers / Famille / EnfantsDerrière ces pères qui brandissent leur droit à voir leur enfant n'y a-t-il q...Source : www.eurojuris.fr
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L’absentéisme scolaire ne sera plus sanctionné par une suspension des allocations familiales :
Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013Particuliers / Famille / EnfantsLe précédent Gouvernement avait mis en place la loi n°2010-1127 sanctionnant...Source : www.eurojuris.fr
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Circulaire sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013Particuliers / Famille / EnfantsLa scolarité précoce est-elle une solution efficiente afin de lutter contre l...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme de l’éducation : les langues, la connaissance accessibles dès le plus jeune âge
Publié le : 06/12/2012 06 décembre déc. 12 2012Particuliers / Famille / EnfantsLe projet de loi sur la refondation de l’école a dépassé le stade de l’élucub...Source : www.eurojuris.fr
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L’affaire de l’Arche de Zoé : 6 membres de l’association caritative devant le Tribunal correctionnel de Paris
Publié le : 03/12/2012 03 décembre déc. 12 2012Particuliers / Famille / EnfantsJusqu’au 12 décembre prochain, le président ainsi que cinq membres de l’assoc...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Dieter Krombach : le médecin allemand devant les assises de Créteil
Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / EnfantsDieter Krombach comparaissait mardi 27 novembre aux assises de Créteil. Ce de...Source : www.eurojuris.fr