Le Traité de Lisbonne signé par le président tchèque
Publié le :
04/11/2009
04
novembre
nov.
11
2009
Source : www.eurojuris.frLe président tchèque Vaclav Klaus a annoncé mardi 3 novembre devant la presse à Prague qu'il avait signé le traité de Lisbonne.Le traité de Lisbonne pourrait entrer en vigueur dès le 1er décembre 2009Plus tôt dans la journée, la Cour constitutionnelle tchèque avait jugé mardi le traité de Lisbonne conforme à la loi fondamentale du pays, conditio... Lire la suite
Historique
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Intensification de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire
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Nouvelle Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments
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Mise à disposition d'un Guide TVA et d'un Guide Contrats internationaux
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Dans le cadre du Réseau Entreprise Europe (EEN) ont été réalisés deux nouveau...Source : www.eurojuris.fr -
Application d'un taux réduit de TVA aux prestations AJ: non conformité de la France
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Blanchiment de capitaux: la France rappelée à l'ordre
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission Européenne a adressé le 3 juin 2010 une lettre de mise en demeu...Source : www.eurojuris.fr
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Un bureau européen en matière d'asile
Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Un règlement du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 porte créatio...Source : www.eurojuris.fr -
Le rapport annuel du Médiateur européen
Publié le : 11/05/2010 11 mai mai 05 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Médiateur européen a présenté le 29 avril 2010, son rapport annuel 2009. P...Source : www.eurojuris.fr
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Pas d'application rétroactive de la directive 90/435/CEE dite « sociétés mères-filiales » à la SAS
Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La CJUE s’est prononcée sur la qualité de société d’un Etat membre au sens de...Source : www.eurojuris.fr -
Directive sur l'amélioration de la sécurité des jouets: transposition par la France
Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa directive du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre la contrefaçon de médicaments et harmonisation communautaire
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa contrefaçon de médicaments a pris énormément d’ampleur ces dernières année...Source : www.eurojuris.fr
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Ratification des "Traités internet" de l'OMPI par l'UE
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe 14 décembre 2009, l'Union Européenne a ratifié le Traité de l'OMPI sur le...Source : www.eurojuris.fr
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Directive et effet direct des dispositions non transposées dans les délais
Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireTout justiciable a le droit de se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé co...Source : www.eurojuris.fr
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La France doit modifier sa législation concernant les terrains à bâtir
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