Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
Publié le :
03/11/2022
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2022
Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes publie son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Au-delà des déficits importants liés à la crise sanitaire, la Cour souligne une dégradation structurelle des comptes sociaux... Lire la suite
Historique
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Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
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Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
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Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel
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Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
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Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
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Contestation de la contrainte de l’URSSAF
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Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...Source : www.actu-juridique.fr -
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemn...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
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Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le proj...Source : www.efl.fr -
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Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
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Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
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Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
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Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
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