Vente: l'importance du dossier vétérinaire
Auteur : BEUCHER Sophie
Publié le :
19/02/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frLa Cour d’Appel de CAEN a rendu, le 7 novembre dernier, un arrêt qui révèle l’importance du dossier vétérinaire lors d’une vente.Vente d'un cheval et importance du dossier vétérinaireLes faits de l’espèce étaient les suivants :Lors d‘une vente aux enchères publiques de yearlings organisée à DEAUVILLE par la société ARQANA, la société X a fait l’... Lire la suite
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Véhicules autonomes : publication d'une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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International contracts : From choosing applicable law to settling disputes
Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionWhen it comes to contracts, diverging national laws tend to increase the comp...Source : www.eurojuris.fr
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When cross-border distribution contracts come to an end
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe contrat de distribution peut prendre plusieurs formes, à l'instar d'un con...Source : www.eurojuris.fr
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Les contrats internationaux - Du choix de la loi à la gestion des conflits
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C’est un arrêt important qu’a rendu la Cour de cassation, le 6 octobre 2015 (...Source : www.eurojuris.fr -
La Cour de Justice de l’Union Européenne conforte les droits des diffuseurs en matière de retransmission de rencontres sportives en streaming
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INTERNATIONAL CONTRACTS: THE CROSS-BORDER COMMERCIAL AGENT
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L'agent commercial international
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Contrats / international: quand le contrat est-il international?
Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le contrat est international dès lors que les parties sont domiciliées sur le...Source : www.eurojuris.fr -
Contrats: attention aux conditions suspensives
Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Un arrêt rendu le 10 septembre illustre toute l’attention qui doit être porté...Source : www.eurojuris.fr -
Relation distributeur / fournisseur : limites – notion de déséquilibre significatif
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Par un arrêt en date du 18 décembre 2013, la Cour d’Appel de PARIS a rendu un...Source : www.eurojuris.fr -
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Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
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L'abandon de l'exclusivité n'est pas une rupture partielle de relations commerciales
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