Les recours contre la formation des contrats publics
Auteur : RAMAUT Pierre-Alexis
Publié le :
06/01/2010
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janvier
janv.
01
2010
Source : www.eurojuris.frLes voies de recours contre les contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, …) ont été réformées en 2009. Dans un souci de concision, sont évoqués ici les recours ouverts aux candidats évincés.Les procédures de recours en contrats publicsLes voies de recours qui s’ouvrent désormais contre les contra... Lire la suite
Historique
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Marchés publics et taux d'intérêt légal
Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe décret du 10 février 2010 fixe le taux de l'intérêt légal pour l'année 201...Source : www.eurojuris.fr
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Les recours contre la formation des contrats publics
Publié le : 06/01/2010 06 janvier janv. 01 2010Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLes voies de recours contre les contrats publics (marchés publics, délégation...Source : www.eurojuris.fr
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Outillages publics portuaires: le Conseil d'Etat fait preuve de pragmatisme
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Guide pratique: marchés publics et voies de recours
Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Les voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publi...Source : www.eurojuris.fr -
Marchés publics : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation
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