Subrogation et recours entre locateurs d’ouvrage
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
01/09/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frUn locateur d’ouvrage condamné au bénéfice du maître de l’ouvrage sur le fondement des dispositions de l’article 1792 du Code civil, n’est pas subrogé dans les droits et actions du maître de l’ouvrage à l’encontre des autres locateurs d’ouvrage.En parfaite conformité avec la jurisprudence de la Cour de cassation, la Cour d’appel d’Angers a très... Lire la suite
Historique
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Subrogation et recours entre locateurs d’ouvrage
Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un locateur d’ouvrage condamné au bénéfice du maître de l’ouvrage sur le fond...Source : www.eurojuris.fr
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Loi Pinel: des changements majeurs en matière de baux commerciaux
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La cession du bail
Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Lorsque le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux est saisi d’une demande d’autor...Source : www.eurojuris.fr -
Projet de surface de vente de moins de 1.000 m² et intérêt à agir des entreprises concurrentes
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Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
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La Suppression de servitude pour impossibilité d’usage
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Selon les Tribunaux, si une servitude de passage est devenue inutile, elle ne...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme du statut des baux commerciaux (Projet de loi Pinel)
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Est-il préférable pour un preneur de souscrire un bail commercial classique,...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial: incidence du coût de la construction et révision du loyer
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Bailleurs, propriétaires, investisseurs, l’indice du coût de la construction...Source : www.eurojuris.fr -
Renouvellement de bail commercial
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les baux commerciaux sont des contrats particulièrement encadrés par le code...Source : www.eurojuris.fr -
Confusion de patrimoines constatée entre une SARL et sa gérante
Publié le : 29/11/2013 29 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation vient de donner une illustration frappante de la notion...Source : www.eurojuris.fr -
Renouvellement de bail rural: Qui fixe les clauses et conditions?
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En matière de bail rural, à l'issue du bail, le renouvellement de celui-ci s'...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit au renouvellement du bail rural
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Depuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires rur...Source : www.eurojuris.fr -
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