Leclerc condamné à restituer 23 millions d'euros
Publié le :
04/11/2009
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novembre
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11
2009
Source : www.eurojuris.frLa cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugement du tribunal de Nanterre condamnant Le Groupe Leclerc à restituer 23,3 millions d'euros à 28 fournisseurs.Pratiques abusives: condamnation de LeclercLa cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugement du tribunal de Nanterre condamnant Le... Lire la suite
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Transports ferroviaires: ouverture à la concurrence
Publié le : 18/11/2009 18 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLes services de transports exploités par la RATP seront ouverts à la concurre...Source : www.eurojuris.fr
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Agroalimentaire: responsabilité et sécurité alimentaire
Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmonise...Source : www.eurojuris.fr
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Condamnation des entreprises de travail temporaire pour entente sur les prix
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Les pratiques restrictives de concurrence
Publié le : 09/12/2008 09 décembre déc. 12 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDorénavant, le ministre pourra agir contre les distributeurs sans l'aval des...Source : www.eurojuris.fr
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Concurrence et protection de l'entreprise
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Le Conseil de la concurrence transformé en Autorité de la concurrence
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
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Médicament ou produit de santé
Publié le : 07/07/2008 07 juillet juil. 07 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceIl y a environ 20 ans, sont apparus sur le marché les « produits de santé » q...Source : www.eurojuris.fr
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Ouverture du marché français des jeux en ligne
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Condamnation de grandes enseignes pour entente sur les prix de vente des jouets de Noël
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Canal + attaque la Ligue 1 de foot
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Goldorak toujours d'attaque
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Concurrence déloyale ou illicite
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