Plus de femmes dans les conseils d'administration: comment y parvenir?
Publié le :
08/03/2012
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La Commission Européenne a lancé le 5 mars 2012 une consultation publique visant à recueillir des avis quant aux actions envisageables à l'échelle de l'Union européenne afin de parvenir à un équilibre entre les hommes et les femmes à des postes élevés.Parvenir à une égalité du nombre de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration des e... Lire la suite
Historique
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Privation des droits de vote d'actionnaires par le bureau de l'assemblée dans une SA
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Limites à la nullité des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire
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Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit des sociétés
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Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social
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La qualité de cadre dirigeant
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Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
Véritable écrit solennel, le règlement intérieur est défini comme un acte règ...Source : www.eurojuris.fr -
Les contours du devoir de diligence de l'avocat
Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur la décision qui fixe la rémunération du gérant majoritaire dans une SARL
Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011
La délibération de l'assemblée générale d'une Société à responsabilité limité...Source : www.eurojuris.fr -
Les dirigeants de fait
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Dans les sociétés civiles et commerciales ainsi que dans les associations, la...Source : www.eurojuris.fr -
Sociétés coopératives et organisations de producteurs
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Le législateur a souhaité compléter le nouveau dispositif systématisant la co...Source : www.eurojuris.fr -
La contractualisation à marche forcée
Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
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Droit des sociétés : la garantie de passif doit-elle être approuvée par le Conseil d'administration ?
Publié le : 14/10/2011 14 octobre oct. 10 2011
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