Comité d’entreprise et syndicat : chacun ses missions !
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
17/02/2016
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2016
On sait qu’un contrat ne peut juridiquement, engager que les parties qui le signent (c’est la relativité du contrat) et qu’il fait alors leur loi. Elles doivent alors le respecter et l’exécuter.En droit du travail, les accords collectifs sont négociés et signés par les partenaires sociaux, c’est à dire les organisations patronales ou l’employeur... Lire la suite
Historique
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Artisans : évolution des qualifications professionnelles requises
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Renouvellement du bail commercial : une immatriculation régulière au RCS est indispensable !
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Remise du rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle
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Carte professionnelle des agents immobiliers : les changements depuis le 1er juillet
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