Carte professionnelle des agents immobiliers : les changements depuis le 1er juillet
Publié le :
08/07/2015
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Depuis le 1er juillet 2015, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont les autorités compétentes pour délivrer les cartes professionnelles et autres documents nécessaires pour l'exercice d'une activité immobilière. Dans un un objectif de simplification administrative, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme... Lire la suite
Historique
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Les conventions collectives en Espagne
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Gouvernement d’entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens
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Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au PV
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Un nouveau pictogramme pour faciliter l’accès à tous les lieux publics des chiens guides ou d’assistance
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Exceptions au repos dominical: un décret d'application
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Un décret du 23 septembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre des exc...Source : www.eurojuris.fr -
Remise du rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
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Promulgation de la loi relative au dialogue social et à l'emploi
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La loi relative au dialogue social et à l'emploi vient d'être publiée.Saisi l...Source : www.eurojuris.fr -
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Assemblées d'actionnaires: date et modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à y participer
Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014
Un décret du 8 décembre 2014 modifie la date et les modalités d'établissement...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéosurveillance au travail : la CNIL met en demeure la société APPLE RETAIL France
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Le 14 octobre 2014, la Présidente de la CNIL a adopté une mise en demeure à l...Source : www.eurojuris.fr -
Passage en diffusion gratuite de LCI: pas de suspension de la décision du CSA
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Selon les dispositions de l’article 1851 du Code Civil, sauf dispositions con...Source : www.eurojuris.fr -
Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative
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