Urbanisme : la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit

Historique

• Retour sur la Jurisprudence 2008 en matière de cession de créances
  Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Cour de cassation est intervenue en 2008 à plusieurs reprises en matière d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption définitive de la loi « HADOPI »
  Publié le : 03/06/2009 03 juin juin 06 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le 13 mai 2009, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi HADOPI. Le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le rapport du Conseil d'Etat sur la révision des lois bioéthiques
  Publié le : 03/06/2009 03 juin juin 06 2009
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  A la veille du rendez-vous fixé par le législateur pour la révision des lois...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le régime de cumul emploi-retraite version 2009
  Publié le : 02/06/2009 02 juin juin 06 2009
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 poursuit la libéralisa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Lancement du titre emploi forains (TEF)
  Publié le : 01/06/2009 01 juin juin 06 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le titre emploi forains (TEF) est mis à disposition des employeurs du secteur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Création du délit de trafic de points et confiscation des véhicules de chauffards récidivistes
  Publié le : 27/05/2009 27 mai mai 05 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  La loi Loppsi présentée ce mercredi 27 mai en Conseil des ministres, prévoit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• A propos de la loi du 12 mai 2009
  Publié le : 27/05/2009 27 mai mai 05 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le 12 mai dernier, a été adoptée la loi n° 2009-526 qui, non sans un certain...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouveautés en droit de la construction
  Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le bâtiment « démoli depuis moins de dix ans » bénéficie désormais de la poss...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les petites retouches au droit de la copropriété apportées par la loi du 12 mai 2009
  Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Publiée au JO du 13 mai, cette loi intervient moins de deux mois après les de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La proposition de règlement relatif à la société privée européenne
  Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le 25 juin 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de règle...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
  Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  Depuis le 7 janvier, les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux so...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Urbanisme : la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit
  Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi du 12 mai 2009 instaure un délai au-delà duquel il n’est plus possible...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Opportunités et limites des nouveaux outils de financements
  Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L’étude des opportunités des nouveaux moyens de financements ainsi que de leu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le CSA se réunit en urgence pour étudier le clip sur les élections européennes
  Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Le CSA devrait se réunir ce mercredi 20 mai pour examiner la demande de suspe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le rapport de la HALDE sur les discriminations
  Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La HALDE a publié le 13 mai son rapport annuel sur les discriminations. Il re...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite