Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
Publié le :
31/10/2013
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Source : www.eurojuris.frLe Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre 2013, de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds.La taxe poids lourds (TPL ou écotaxe) Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre, de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds afin de créer les conditions d’un dialogue constructif sur les conditions de mutatio... Lire la suite
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Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
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Obligation d'affiliation à la Sécurité sociale
Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
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La lutte contre les retards de paiement
Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans le cadre de l’arrêté du 20 septembre 2013, le Ministère du Budget a mis...Source : www.eurojuris.fr -
Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013Collectivités / Environnement / Environnement
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La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié
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Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Réforme de la représentativité patronale
Publié le : 25/10/2013 25 octobre oct. 10 2013
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Détenteurs d'un compte PAYPAL: attention à la protection de vos données
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Quel régime fiscal applicable à la prestation compensatoire ?
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L'obligation de dépollution
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Plafonnement des frais bancaires
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