Sur les conséquences du refus de statuer
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
24/09/2013
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09
2013
Source : www.eurojuris.frA l’issue d’un marché public de travaux, l’entrepreneur doit notifier un projet de décompte général.Marché public de travaux et décompte généralCe projet de décompte général qui est censé reprendre la totalité des éléments du marché et doit être en lien avec l’exécution du marché est le premier temps de la procédure d’établissement du décompte g... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/10/2013 07 octobre oct. 10 2013Collectivités / Marchés publics / Exécution
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Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / Assurances
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L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données
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Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
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Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
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Les conditions d'indemnisation en cas d'éviction à l'attribution d'un contrat public
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