Sur-fréquentation maritime des côtes : vers un élargissement des pouvoirs de police municipale en mer ?
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
08/07/2024
08
juillet
juil.
07
2024
Source : www.eurojuris.frDans un communiqué publié le 27 mai 2024, l’Association des Maires de France (AMF), l’Association Nationale des Elus des Littoraux (ANEL) et France Station Nautique proposent d’étendre les pouvoirs de police des maires du littoral pour lutter contre la sur-fréquentation maritime des côtes. L’arrivée de l’été - et des nombreux touristes amateurs... Lire la suite
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Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
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Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones franc...Source : efl.businesscomm.fr -
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Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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Par son arrêt du 6 juin 2024 (Cass. 2e civ., 6 juin 2024, nº 22-11.736), la C...Source : www.eurojuris.fr -
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Point sur les conventions entre personnes publiques « hors marché »
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