Secret professionnel de l'expert judiciaire
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
09/11/2010
09
novembre
nov.
11
2010
Source : www.eurojuris.frLes experts sont particulièrement sensibilisés à la question du secret professionnel, ce qui est bien normal, car sa violation constitue un délit pénal et peut aussi entrainer des sanctions disciplinaires et civiles.Expert judiciaire et secret professionnel La présente intervention portera sur le secret professionnel de l’expert judiciaire dans... Lire la suite
Historique
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L'économie des droits de propriété intellectuelle
Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La propriété intellectuelle est un enjeu considérable pour les entreprises au...Source : www.eurojuris.fr -
Nourrisson réanimé contre l'avis des parents: condamnation de l'hôpital
Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa cour d'appel de Bordeaux a condamné l'hôpital de Châteauroux à verser 1,3...Source : www.eurojuris.fr
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Reconnaissance du harcèlement moral indépendamment de sa durée
Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève...Source : www.eurojuris.fr -
Construction et autorisation: permis de construire, déclaration préalable?
Publié le : 10/11/2010 10 novembre nov. 11 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’abondance de la jurisprudence traitant des questions relatives aux permis d...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnités journalières de Sécurité sociale revues à la baisse
Publié le : 10/11/2010 10 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesA compter du 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières...Source : www.eurojuris.fr
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La garantie légale de conformité peut-elle être invoquée par un acquéreur professionnel?
Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La garantie légale de conformité oblige tout vendeur à livrer un bien conform...Source : www.eurojuris.fr -
Le financement de la police municipale
Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Code général des collectivités territoriales confie notamment aux agents d...Source : www.eurojuris.fr
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Secret professionnel de l'expert judiciaire
Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les experts sont particulièrement sensibilisés à la question du secret profes...Source : www.eurojuris.fr
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Panorama de la jurisprudence construction 2009/2010
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionPanorama de la jurisprudence en matière de construction 2009-2010: généralité...Source : www.eurojuris.fr
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Jurisprudence en matière de construction: dommage ouvrage
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionDans cette décision du 22 septembre 2009 , la Cour de Cassation rappelle que...Source : www.eurojuris.fr
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Jurisprudence en matière de construction: garantie décennale
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionPour avoir le caractère de désordre de nature décennale, les désordres doiven...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionToute désignation d’expert à la suite d’un sinistre interrompt la prescriptio...Source : www.eurojuris.fr
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L'urgence imputable au pouvoir adjudicateur permet de recourir au contrat de partenariat
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Attribution d'une prime aux salariés nayant pas participé au mouvement de grève
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans un arrêt du 1er juin 2010, la Cour de cassation rappelle « qu'est discri...Source : www.eurojuris.fr