Responsabilité médicale : la reconnaissance d’une faute doit s’appuyer sur des éléments médicaux probants
Auteur : VUCHER-BONDET Aurélie
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
Source : www.eurojuris.frCass. Chambre civile 1, 14 décembre 2022, 21-22.037 En 2003, un chirurgien a posé une prothèse de hanche sur un homme de 64 ans en surcharge pondérale. Dans les deux mois qui ont suivi la pose de la prothèse, le patient a été victime de 4 luxations de la hanche. Le chirurgien a par conséquent changé la tête céramique de la prothèse et... Lire la suite
Historique
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Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
De la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la...Source : www.ash.tm.fr -
Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs
Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...Source : www.legifiscal.fr -
Les vices de fond sont-ils vraiment exhaustifs ?
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
En voici un article qui devrait de prime abord provoquer un empathique sourir...Source : www.eurojuris.fr -
Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
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Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Levées de fonds : après l’exceptionnelle année 2022, 2023 va être terrible
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Derrière les chiffres flatteurs de l’année écoulée se cachent des prévisions...Source : www.cointribune.com -
Conflits d’intérêts entre la société et son représentant légal : un mandataire ad hoc doit être désigné
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
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Nouvelle donne pour les astreintes ?
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Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
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Deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de valid...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Responsabilité médicale : la reconnaissance d’une faute doit s’appuyer sur des éléments médicaux probants
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Cass. Chambre civile 1, 14 décembre 2022, 21-22.037 En 2003, un chirurgie...Source : www.eurojuris.fr
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Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...Source : www.efl.fr -
Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs
Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
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Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Reprochant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde, le g...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Par plusieurs arrêts rendus le 27 octobre 2022 (n°21-24.424, 21-24.425 et 21....Source : www.eurojuris.fr -
Un praticien d'un service d'urgence ne peut refuser de procéder à l'examen d'un patient, au motif que l'établissement ne peut assurer intégralement la prise en charge
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L’article R. 4127-9 du code de la santé publique, dispose que : « Tout médeci...Source : www.eurojuris.fr