Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ?
Auteur : MEDINA Jean-Luc
Publié le :
05/01/2021
05
janvier
janv.
01
2021
Source : www.eurojuris.frCass. 3ème ch. civ. 12 novembre 2020, n° 19-18.213 Une société a acquis un bâtiment afin de l’aménager en hôtel en procédant à sa rénovation et sa réhabilitation. Un constructeur est intervenu, chargé de la conception et de l’installation de la climatisation avec mise en place d’une pompe à chaleur réversible. Le propriétaire du bâtim... Lire la suite
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Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
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Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
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Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de la familleEn matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier le...Source : www.lexbase.fr
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Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
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Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
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Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commercialeUn Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psyc...Source : www.eurojuris.fr
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Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
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Manquement à l’obligation d’information : pas d’indemnisation en l’absence de perte de chance résultant de l’inexistence d’alternatives thérapeutiques
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Les jugements du tribunal administratif sont des titres exécutoires : quelques précisions utiles
Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans un arrêt du 20 mai 2020 la cour administrative d'appel de Bordeaux est v...Source : www.eurojuris.fr