Réglementation du cumul d’activités des fonctionnaires et agents publics non titulaires
Auteur : VERGER Julie
Publié le :
18/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frUn agent public peut –il créer une structure de droit privé ? Une entreprise individuelle ? Une société ? Peut –il être le directeur d’une société ? Si oui, sur le fondement de quelles dispositions ?Ambiguïtés et confusions relatives à la réglementation du cumul d’activités des fonctionnaires et agents publics non titulairesLes dispositions appl... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Un agent public peut –il créer une structure de droit privé ? Une entreprise...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport pour la réparation du préjudice écologique
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Gestation pour le compte d’autrui et refus de la transcription d’actes de naissance «frauduleux»
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Le régime de l'action en paiement exercée contre les associés d'une société civile dissoute
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