Publicité des comptes sociaux : le législateur (enfin) à l’écoute des PME
Auteur : GARINOT Jean-Marie
Publié le :
09/02/2016
09
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frPar principe, les sociétés à risque limité (SARL, SA, SAS) doivent publier leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.En pratique, le bilan, le compte de résultat et parfois le rapport de gestion ou les comptes consolidés deviennent accessibles à tout un chacun. Or, force est... Lire la suite
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Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Protection de la maternité : réintégrer la salariée licenciée sans délai
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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L’obligation de travailler faite à un détenu ayant atteint l’âge de la retraite n’est pas contraire à la Convention
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La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données
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Difficultés financières des entreprises viticoles
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La sauvegarde judiciaire est une procédure préventive qui doit permettre de...Source : www.eurojuris.fr -
La CNIL met en demeure FACEBOOK de se conformer à la loi Informatique et Libertés
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Lancement du premier comparateur public de tarifs bancaires
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Michel SAPIN a lancé le 1er février 2016 le premier comparateur public et gra...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Entreprises / Finances / Banque et finance
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Création d'une aide à l'embauche pour les PME
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Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
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